Interprétation et recommandations concernant l’application de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023
Suivant la signature le 22 mars 2023 de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction et son entrée en vigueur le 1er juillet 2023, vous avez été nombreux à nous remonter votre expérience de négociation de contrats de scénaristes sous l’égide de ce nouveau texte.
Ces retours et la situation qu’ils dépeignent nous semblent appeler à la communication de notre interprétation de cet accord.