Présentée au mois de septembre 2016, le projet de directive européenne sur le droit d’auteur a finalement été adoptée à l’issue du vote final du Parlement européen le 26 mars 2019 par 348 voix contre 274 après plus de deux ans de débats houleux et de campagnes de lobbying intenses.

Nous avons obtenu des précisions quant aux conditions d’application de la nouvelle chronologie des médias et d’éligibilité à la dérogation permettant d’avancer toutes les fenêtres d’exploitation lors d’une réunion organisée par le CNC le 14 mars 2019.

Le syndicat américain des agents artistiques (ATA – Association of Talent Agents) et la WGA (Writers Guild of America) se sont engagés dans un conflit depuis le mois d’avril 2018 après que les deux principales agences américaines (WME – William Morris Agency et CAA – Creative Artists Agency) ont créé des activités de production par le biais de leurs holdings.

Aux termes de la loi N°2019-127 publiée au JO le 27 février 2019, la France a officiellement ratifié le traité adopté le 24 juin 2012 par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles.