Signatures d’accords entre les organisations du cinéma, OCS et Netflix
Dans le cadre de la nouvelle chronologie des médias et suivant l’accord signé avec Canal +, deux accords supplémentaires ont été signés pour venir encadrer les investissements de diffuseurs dans le cinéma français.
Signature d’accords entre Disney +, la SACD et l’ADAGP
A l’instar de Netflix et Amazon Prime Vidéo, le service de SVOD Disney + a signé en date du 19 novembre 2021 un accord avec la SACD et l’ADAGP.
Commission 2020 de suivi des accords sur la transparence dans la filière cinématographique
L’accord sur la transparence dans la filière cinématographique du 16 décembre 2010 et l’article 213-36 du Règlement général des aides financières du CNC prévoient la tenue d’audits de comptes de production d’oeuvres cinématographiques de longue durée bénéficiant du soutien financier de l’industrie cinématographique.
