Publication d’études du CNC
Le mois de novembre a été l’occasion pour le CNC de présenter les résultats de plusieurs études qui peuvent être très intéressantes.
Intelligence Artificielle – Décision de justice allemande en faveur de la défense du droit d’auteur
Dans le cadre des nombreux débats autour de l’intelligence artificielle, une décision de justice allemande datée du 11 novembre nous semble très intéressante : la GEMA (la SACEM allemande) avait saisi le juge face à Open AI s’agissant de chansons utilisées pour l’entrainement de Chat GPT sans autorisation.
Interprétation du CNC des accords auteurs producteur du 22 mars 2023 et 15 octobre 2025
Juste avant l’été, certains d’entre vous nous avaient remonté des blocages dans la négociation de contrats de scénaristes de télévision en raison du refus des sociétés de production de négocier des conditions plus favorables aux auteurs que celles prévues dans l’accord du 22 mars 2023 au motif que le non respect de l’accord ferait perdre toutes les aides du CNC.
Un tel argumentaire détournant de manière évidente aussi bien l’esprit de l’accord que les missions du CNC, nous avons sollicité une intervention du CNC à ce sujet.
