Suivant une instruction des ministères en charge des Affaires sociales, de l’Action et des Comptes publics et de la Culture, l’AGESSA avait pris la décision unilatérale d’exclure les directeurs de collection du régime de sécurité sociale des auteurs au 1er janvier 2019. En réponse, le SNE (Syndicat National de l’Edition) avait déposé un recours pour excès de pouvoir en date du 23 juin devant les juridictions administratives.

Suivant un long processus de négociations, Canal + avait décidé de mettre fin aux discussions avec les organisations représentatives du Cinéma français dans un courrier daté du 19 octobre.

Face à ce blocage des négociations, le nouveau ministre de la culture et de la communication, Franck Riester, a convoqué les organisations représentatives du Cinéma et les représentants de Canal + pour une réunion ce mardi 6 octobre. Cette réunion s’est achevée avec la conclusion d’un nouvel accord qui permettra donc à Canal + de conserver sa place actuelle dans la chronologie des médias.