Décision du Conseil d’Etat sur la rémunération des directeurs de collection dans l’édition
Commission d’agent sur les compléments de rémunération des artistes interprètes pour la rediffusion d’émissions de télévision
Nous travaillons depuis plusieurs mois sur la question des rémunérations complémentaires des artistes interprètes pour les rediffusions télévisées et sur la possibilité pour vous de percevoir votre commission sur ces sommes comme le permet l’article D7121-7 du code du travail.
