Le SFAAL tient à exprimer sa forte inquiétude concernant l’application de l’accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 6 juillet 2017.

En effet, alors que la production audiovisuelle française fait preuve d’un extraordinaire dynamisme, que le rôle primordial des auteurs dans l’élaboration de série de qualité ne cesse d’être mis en avant par l’ensemble de la filière, nous constatons que de trop nombreuses sociétés de production audiovisuelle tentent de dévoyer les dispositions de l’accord signées au bénéfice des auteurs.

Ainsi depuis l’entrée en vigueur de l’accord les auteurs se voient proposer des rémunérations proportionnelles dix fois inférieures à celles que les agents artistiques et littéraires parvenaient usuellement à obtenir à leur profit. Ce n’est qu’au prix d’âpres négociations que ces mêmes agents réussissent à maintenir les niveaux de rémunérations antérieurs alors même que la raison première de la signature de l’accord était de permettre un ré-équilibrage du partage de la valeur en faveur des auteurs.

Par ailleurs,  s’il était courant pour les créateurs de séries de se voir accorder une rémunération complémentaire après amortissement venant récompenser le succès de l’œuvre, cet élément de partage de la valeur est aujourd’hui refusé par de trop nombreuses sociétés de production audiovisuelle méconnaissant les acquis de l’accord. Et ce, bien que le second alinéa de l’article 5. A de l’accord prévoit expressément non seulement que l’auteur puisse percevoir une rémunération complémentaire après amortissement du coût de l’œuvre — consacrant ainsi un usage établi — mais souligne par ailleurs la nature complémentaire de cette rémunération en prévoyant pour son calcul une assiette distincte des RNPP-A (recettes sur lesquelles sont assises les rémunérations proportionnelles prévues à l’article 132-25 du Code de la Propriété Intellectuelle).

En justifiant leur position par une interprétation erronée à la fois du texte de l’accord et de son esprit, ces sociétés de production créent un climat de négociation délétère avec les auteurs et leurs représentants et s’opposent aux efforts concertés de toute une filière pour assainir les rapports entre les différents acteurs et promouvoir une plus grande transparence.

C’est pourquoi, nous estimons nécessaire que les organisations représentatives des sociétés de production audiovisuelle rappellent à leurs membres les termes de l’accord signé et veillent à ce que soit respecté l’esprit de cet accord.

Par ailleurs, nous considérons indispensable que de réels échanges sur le partage des produits du succès des œuvres puissent avoir lieu sans tarder avec tous les acteurs de la filière audiovisuelle afin de parvenir à de nouveaux usages et de nouvelles répartitions plus justes des bénéfices au profit des auteurs.