Les syndicats d’artistes interprètes et de producteurs ont signé à Cannes un avenant à la convention collective cinéma venant y intégrer un titre entier dédié à la prévention et la lutte contre les VHSS.

Fruit de plus de deux ans de négociation, deux accords ayant trait à la rémunération des réalisateurs en matière de production audiovisuelle ont été signés le vendredi 15 septembre à l’occasion du festival de la fiction TV de La Rochelle.

Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices (CAAP) et la Ligue des auteurs professionnels (LAP) avaient saisi le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation des articles 4, 5, 9, 11 et 12 de l’ordonnance du 12 juillet 2021 transposant la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision en date du 15 novembre 2022 et débouté le CAAP et la LAP de la majorité de leurs demandes.

Dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire, le gouvernement avait notamment mis en place une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale des artistes-auteurs en cas de baisse de revenus.

Les règles de la déduction forfaitaire spécifique (ou abattement forfaitaire pour frais professionnels) dont les artistes interprètes peuvent bénéficier ont été précisées par une publication du bulletin officiel de la sécurité sociale du 11 mars 2021.

Dans le cadre de la nouvelle chronologie des médias et suivant les accords précédemment signés avec les autres diffuseurs, l’accord avec le groupe M6 a été signé en date du 22 mars.

Dans le cadre de la nouvelle chronologie des médias et suivant l’accord signé avec Canal +, deux accords supplémentaires ont été signés pour venir encadrer les investissements de diffuseurs dans le cinéma français.