Documents administratifs
Bulletin d'adhésion 2026
Kit VHSS
Code de bonne conduite entre agents dans le cadre d'un transfert de talent
Statuts
Accords Interprofessionnels
Accord auteurs-producteurs Cinéma
Avenant à la convention collective cinéma relatif à la prévention et au signalement des VHSS
Accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique
Fiche Généalogique d'Ecriture - Annexe au protocole du 20 décembre 2012
Exemples de contrats
Etudes juridiques et veille
Rapport de Dominique Boutonnat sur le financement privé du Cinéma
Supports de formation