Taux, seuils, plafonds et cotisations sociales des auteurs pour 2026 et recommandations tarifaires pour leurs activités annexes.
Chaque année le CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices) publie un article regroupant l’ensemble des paramètres sociaux et fiscaux applicables aux revenus d’auteurs pour l’année.
Prélèvements gérés par la SOFIA sur les droits versés aux auteurs.
Changement de nature du Fonds de soutien cinéma de l’Ile de France
Suivant un questionnement qui nous a été adressé, nous venons d’apprendre que l’aide versée dans le cadre du Fonds de soutien cinéma de l’Ile de France a changé de nature.
Jusqu’en 2025, cette aide était remboursable et pouvait donc ne pas entrer en compte dans le calcul de l’amortissement des œuvres cinématographiques qui en bénéficiaient.
Publication d’études du CNC
Le mois de novembre a été l’occasion pour le CNC de présenter les résultats de plusieurs études qui peuvent être très intéressantes.
Intelligence Artificielle – Décision de justice allemande en faveur de la défense du droit d’auteur
Dans le cadre des nombreux débats autour de l’intelligence artificielle, une décision de justice allemande datée du 11 novembre nous semble très intéressante : la GEMA (la SACEM allemande) avait saisi le juge face à Open AI s’agissant de chansons utilisées pour l’entrainement de Chat GPT sans autorisation.
Interprétation du CNC des accords auteurs producteur du 22 mars 2023 et 15 octobre 2025
Juste avant l’été, certains d’entre vous nous avaient remonté des blocages dans la négociation de contrats de scénaristes de télévision en raison du refus des sociétés de production de négocier des conditions plus favorables aux auteurs que celles prévues dans l’accord du 22 mars 2023 au motif que le non respect de l’accord ferait perdre toutes les aides du CNC.
Un tel argumentaire détournant de manière évidente aussi bien l’esprit de l’accord que les missions du CNC, nous avons sollicité une intervention du CNC à ce sujet.
Intelligence artificielle – Guide de l’Adami
L’Adami nous a transmis un livret traitant les bases des problématiques de l’IA à destination des artistes interprètes.
Ce livret apparait très pédagogique et peut constituer une bonne première base pour une personne non initiée à la question.
Extension de l’accord entre auteurs et producteurs de cinéma
L’arrêté d’extension de l’accord auteurs-producteurs en cinéma signé en date du 15 octobre 2025 a été publié au Journal Officiel du 21 octobre.
Intelligence artificielle – Recommandations du SFAAL
La question de l’intelligence artificielle est l’un des enjeux majeurs du moment et les pratiques contractuelles relatives à ces nouveaux droits évoluent très rapidement.
Nous souhaitons donc attirer votre attention sur 4 problématiques particulières et vous transmettre nos recommandations.
Décès d’Anne Alvares Correa
C’est avec une grande stupeur et une immense tristesse que nous venons d’apprendre le décès d’Anne Alvarès Correa hier soir, le mercredi 10 septembre à 21 heures.
