Après avoir fait l’objet de vifs débat durant plusieurs mois, la taxe « YouTube » a été adoptée hier soir par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016 grâce à la rapporteure générale du budget Valérie Rabaud, Marcel ROGEMONT (l’un des auteurs de l’amendement) mais aussi les députés PS Pierre Alain Muet et Yann Galut et le député les républicains Michel HERBILLON qui ont suivi l’impulsion de Karine Berger pour porter à nouveau au débat cette taxe suite à son rejet durant le mois d’octobre

Nous remercions vivement leur engagement et leur ténacité qui ont permis d’obtenir une victoire en faveur de la création française.

L'objectif de la "Taxe YouTube"

Les plateformes de vidéo « gratuites » telles YouTube ou Facebook ainsi que certaines plateformes de vidéo à la demande payante (comme iTunes ou Universciné), basées dans d’autres pays de l’Union Européenne a la règlementation fiscale moins contraignante, profitent très largement des contenus créés, notamment français, pour engranger des revenus publicitaires colossaux sur lesquelles elles ne payent aucune taxe et en ne participant donc pas au financement public de la création.

Cet amendement au projet de loi de finances rectificatives 2016 vise à établir une « équité fiscale entre les plates-formes gratuites et payantes et entre les acteurs nationaux et étrangers, notamment américains ». Aujourd’hui, une œuvre diffusée sur une plate-forme de télévision ou un service de vidéo à la demande est taxée pour financer la création, alors que la même œuvre, diffusée sur une plate-forme gratuite comme YouTube, ne l’est pas.

Une taxe contestée

Toutefois, de nombreuses voix s’élèvent contre ce dispositif, notamment au regard de la complexité de sa mise en œuvre, des faibles résultats attendus (autour d’un milion d’euros par an) et du potentiel impact négatif qu’une telle taxe pourrait entrainer pour la France.

Selon les propos de Christine Eckert, qui estime que cette taxe « ne répond pas là à la question de l’optimisation fiscale agressive », le gouvernement demeure opposé à l’adoption de cette taxe.

C’est également le cas des « GAFA » (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui militent pour l’abandon de ce projet en affirmant que « la superposition d’initiatives fiscales nationales isole la France et nuit à son attractivité ». Par ailleurs, ils jugent cette taxe « complexe à mettre en œuvre ».

Une taxe difficile à mettre en oeuvre ?

En effet, il conviendra de prendre en compte les très nombreux contenus amateurs, d’éviter la double taxation pour les plateformes qui s’acquittent déjà d’une taxe similaire dans un autre état membre de l’Union Européenne ou encore d’effectuer une distinction entre les revenus générés par le visionnage de contenu en France et ailleurs dans le monde.

Par ailleurs, les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion resteront exclus du dispositif voté hier soir.

Les recettes de publicité et de parrainage issues de l’exploitation de services de télévision de rattrapage, déjà taxées au titre de la taxe sur les services de télévision, seront également écartées de cette taxe.

L'amendement

Vous pourrez retrouver l’amendement voté ainsi qu’un exposé sommaire à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4061A/AN/302.asp

Mise à jour du 19 décembre 2016 : Adoption de la taxe par le Sénat

Suite au vote de la « taxe YouTube » par l’Assemblée à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016, le Sénat adopté dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2016 la taxe sur les revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet, en dépit de l’avis défavorable du gouvernement.