Contexte de la création du code
Autrefois régulée par la nécessité d’obtention d’une licence, la profession d’agent artistique et littéraire fait l’objet d’un mouvement de libéralisation depuis la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services qui a supprimé ladite licence. Elle avait alors été remplacée par l’obligation d’inscription sur le registre national des agents artistiques géré par le Ministère de la Culture et de la Communication, obligation supprimée depuis le 1er janvier 2016.
Cette libéralisation a entraîné une explosion du nombre de personnes se déclarant agent artistique et littéraire, portant à plus de mille le nombre d’agents inscrits sur le registre national des agents artistiques avant sa suppression.
En l’absence d’examen d’entrée dans la profession, nombreux sont ceux qui ont démarré une activité d’agent sans connaissance du milieu, que ce soit dans le fonctionnement de la profession ou dans ses usages.
Ce mouvement a créé une situation dans laquelle il est aujourd’hui compliqué pour les talents d’identifier avec certitude les agences qui présentent des garanties professionnelles suffisantes pour leur assurer une bonne gestion de leur carrière et une bonne représentation.
Devant cette tendance, les agents artistiques du SFAAL ont exprimé le besoin de répertorier et regrouper les règles et usages non écrits de la profession afin de permettre à tous de les connaitre et d’identifier aisément les professionnels les respectant.
Le code
Premier né de cette volonté, le code de bonne conduite entre agent dans le cadre du transfert d’un talent répertorie les usages habituellement observés lors du transfert d’un talent d’une agence à une autre.
Qu’un talent soit lié par un mandat à une agence ou non, il est d’usage pour les agents artistiques concernés de trouver un accord sur la répartition des commissions nées des contrats trouvés pour le talent en cause.
Si les usages concernant ce type de négociations sont bien connus des professionnels disposant d’une expérience suffisante de la profession, nombreux sont les agents débutants qui se trouvent démunis quand de telles négociations surviennent.
Ainsi le SFAAL et ses membres ont regroupé au sein d’un code les usages observés dans les cas les plus simples de transferts de talent pour permettre à tous d’en prendre connaissance et de les appliquer.
Téléchargement
Vous pouvez prendre connaissance du code de bonne conduite entre agents en téléchargeant le document ci dessous ou en vous rendant dans l’espace de documentation.