Liens utiles

Vous pourrez trouver ci-dessous une liste de liens utiles dans le cadre d’une activité d’agent artistique et littéraire.

Ces liens vous redirigerons vers les sites internet des entités publiques, des sociétés de gestion collective, des sites internet d’information ainsi que les sites internet des principaux syndicats des domaines de la télévision, du cinéma, du théâtre et du livre sur lesquels vous pourrez  trouver des annuaires ainsi qu’un grand nombre d’informations.

Les annuaires en ligne

Le site agencesartistiques.com est un annuaire en ligne édité par la société CC Communications sur lequel vous pourrez retrouver des profils de comédien(ne)s et des fiches d’agences artistiques listant les comédien(ne)s rattaché auxdites agences.

Ce site internet est utilisé par les directeurs de casting pour effectuer un premier travail de sélection avant les castings.

La plateforme est actuellement en cours de refonte.

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Légifrance

Le site internet Légifrance, édité par le gouvernement français, regroupe l’ensemble des lois, décrets, règlements et conventions collectives applicables en France.

Le site internet propose également des ressources de droit européen et international.

Les conventions collectives et accords interprofessionnels

Général :

Arrêté d’extension de l’accord du 3 octobre 2016 sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie relative aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.


Cinéma :

Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012.

Les salaires minimas garantis pour les artistes interprètes dans la convention collective nationale de la production cinématographique.

Protocole d’accord du 16 décembre 2010 relatif à la transparence dans la filière cinématographique.

Accord sur la transparence des comptes de production du 6 juillet 2017.

Accord sur la transparence des comptes d’exploitation du 6 juillet 2017.


Audiovisuel :

Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

Accord du 20 décembre 2012 relatif aux pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction.

Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992.

Accord entre auteurs et producteurs d’œuvres audiovisuelles relatif à la transparence des relations auteurs-producteurs et à la rémunération des auteurs du 6 juillet 2017.

Accord professionnel sur la transparence des comptes d’exploitation des œuvres audiovisuelles du 6 juillet 2017.

Premier accord sur la transparence des comptes et des remontées de recettes en matière de production audiovisuelle du 19 février 2016.


Spectacle vivant / théâtre :

Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984.

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012. Son arrêté d’extension.